Studio Maude

Studio Maude

Conditions Générales de Vente

1- Objet :

 

    Les conditions générales de vente (ci-après nommées « CGV ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après nommé « le client ») et Maude GALLIMARD (ci-après nommée « la photographe »). Toute réservation de séance ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client.

 

Adresse du siège social : 10 chemin des Charmes 71300 Gourdon. N°SIRET : 97990830800013

 

 

2- Tarifs :

 

    Les prix de vente exprimés en euros sont ceux applicables au moment de la réservation d’une séance ou de la commande de produits complémentaires. Les tarifs sont sujets à changements à n’importe quel moment et ce sans préavis. Le prix valable est celui indiqué sur votre contrat et/ou votre bon de commande.

 

 

3- Réservation :

 

    La réservation avec acompte entraîne l’entière adhésion du client aux présentes CGV. La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve des disponibilités du photographe. Le client s’engage à renvoyer dans un délai de 7 jours, à partir de la prise du rendez-vous, le contrat signé ainsi qu’un acompte de 50.00€ pour les portraits et 150.00€ pour les mariages. Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain de la réservation de la séance. Passé ce délai, aucune somme déjà versée ne lui sera remboursée en cas d’annulation de sa part (sauf cas très exceptionnels). A défaut de réception du règlement dans les 7 jours suivant l’accord de la photographe pour la date et l’heure convenues avec le client, la réservation sera purement et simplement annulée et ce sans préavis.

 

 

4- Tarifs et modalités de paiement :

 

    Les tarifs sont exprimés en €. Les tarifs peuvent faire l’objet de modifications sans préavis ou information préalable, s’ils sont amenés à varier, toutes prestations préalablement fixées garderont le tarif appliqué lors de la prise de vue. Les paiements se feront en espèces, pas virement ou par CB. Les chèques ne seront pas acceptés.

 

 

5- Déroulement d’une séance :

 

    Le client s’engage à être à l’heure au rdv fixé, au-delà de 15 minutes de retard, cela sera déduit du temps de la séance. Il est formellement interdit au client de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone ou autre durant la séance. Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la prise de vue (enfants mineurs avec leurs parents). Le règlement total de la prestation sera payé à la fin de la séance.

Le temps indiqué de prise de vues sur les tarifs, peut varier selon les enfants. L’accueil, le règlement de la séance ne rentrent pas dans le temps de prise de vues.

 

 

6- Annulation :

 

    Toute annulation de la part du client pour une séance photos sera obligatoire minimum 24h à l’avance. L’acompte versé sera alors mis en avoir pour un autre rendez-vous.

    La photographe se réserve le droit d’annuler et/ou reporter la séance en cas de force majeure : maladie, accident, décès…. Ou tout ce qui pourrait avoir un impact sur son matériel. La photographe se doit d’avertir le client de son incapacité dans les meilleurs délais.

 

 

7- Problème technique :

 

    En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant la photographe de réaliser le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quel que titre que ce soit. Le client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé. Malgré toute l’attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, carte mémoire défaillante ou panne informatique, que les sources des photographies soient inexploitables. Dans ce cas, le photographe vous offre la possibilité de refaire la séance afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté. En cas de refus, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement des sommes qu’il a versées, et ce sans aucun dédommagement.

 

 

8- Responsabilité :

 

    Le client est responsable de lui-même et des personnes qui l’accompagnent à la séance photo. La photographe ne pourra être tenue responsable d’un accident ou de la casse d’un matériel en séance qui aurait pu être évité si les parents avaient surveillé leur(s) enfant(s). En cas de détérioration ou de casse du matériel par le client ou ses enfants, celui-ci devra rembourser au prix du neuf. Si l’accident est du fait de la photographe, son assurance civile professionnelle sera déclenchée.

 

 

9- Post-production et conservation des fichiers numériques :

 

    Le client reconnaît être familier avec le portfolio de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Il reconnaît également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé. La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’évènement. Le client accepte que cette vision soit différente de la sienne. En conséquence les photographies ne peuvent pas être soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun. La photographe est seule juge de la mise en page des images dans la réalisation d’un livre. Aucun fichier brut (raw) ne sera livré au client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont livrés au format Jpg haute qualité. La conservation des photographies est garantie pendant 1 an (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur défaillant, inondation, incendie ou autres) au-delà, la photographe se réserve le droit de les détruire.

 

 

10- Impression des photos :

 

    Si le client tient à imprimer lui-même ses produits (livres, tirages…) grâce aux fichiers numériques qu’il a acquis, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués elle-même. Il est interdit de modifier les photos de quelle que façon que ce soit, y compris en les recadrant ou en les coupant de la signature.

 

 

11- Livraison :

 

    La photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (celui-ci sera annoncé lors de la séance). Les photos numériques sont livrées sur clé USB et/ou sur papiers suivant votre choix. Les galeries privées seront protégées par un mot de passe.

    L’intégralité du paiement sera demandée au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages, livres, agrandissements, etc…). Les produits sont à venir chercher conformément aux termes de la commande à l’adresse du siège social, 10 chemin des Charmes 71300 GOURDON (Sauf accord particulier).

    Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.

    L’envoi par La Poste se fera aux frais du client et exclusivement en lettre suivie ou colissimo. La photographe ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

 

 

12- Cartes cadeaux :

 

    Les cartes cadeaux sont payables par CB ou en espèces à la commande. Elles sont valables 1 an et NE SONT NI ECHANGEABLES NI REMBOURSABLES.

 

 

13- Droit de propriété intellectuelle :

 

    Les photographies réalisées lors d’une séance sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. Toute utilisation commerciale par le client est formellement interdite sans un accord écrit de la photographe. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition, reproduction, etc.) faite sans l’accord écrit de la photographe constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L 335-2 du même Code, et est punissable de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300000 € d’amende. Il est notamment interdit et puni par la loi de numériser les tirages en vue de les diffuser sur Internet ou d’en faire des reproductions (y compris dans le cadre privé), de copier et d’utiliser les images présentées sur les différents supports propres à la photographe, de retirer par quelconque procédé la signature et/ou logo de la photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, etc.) sans autorisation préalable de la photographe. Lorsque le client achète les fichiers numériques en haute qualité, il lui est autorisé de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé. Pour toute utilisation publique tels que les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement laisser la signature de la photographe.

 

 

14- Droit à l’image et autorisation de diffusion :

 

    Le client conserve son droit à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le client déclare être majeur, poser librement pour les photos, et autorise les prises de vues. Lorsque le modèle est mineur, les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leurs enfants. Une autorisation d’exposer / publier sera demandée et signée par le client, dans le cas de réponse négative la photographe ne publiera pas les images.

 

 

15- Données à caractère personnel :

 

    Avec la nouvelle loi européenne sur la protection des données (RGPD), les données recueillies lors de la prise de commande ne seront utilisées que pour gérer la clientèle de la photographe et le bon déroulement de la séance.

 

 

16- Loi applicable :

 

    Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française. En cas de différents ou de contestations, le client devra adresser ses réclamations sous 48 heures après livraison des travaux et toujours préférer une conciliation amiable avant recours devant les tribunaux.

 

 

17- Conditions d’exécution :

 

    Il est de la responsabilité des clients de lire ces Conditions Générales de Vente (CGV). Des conseils pour certaines séances ont été donnés au client par téléphone ou par écrit. Il est vivement conseillé de les lire et de s’en inspirer pour la bonne conduite des séances.

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